1. Principaux changements réglementaires de 2024
FDA : Nouveau test de chauffage par micro-ondes pour la migration du monomère de mélamine (≤0,1 mg/kg).
UE : Obligation de fournir une documentation sans BPA + des rapports de résistance aux rayures conformes à la norme EN 14372.
Sanctions : Destruction par les douanes de l’UE des marchandises non conformes + responsabilité de l’importateur vis-à-vis de la FDA.
2. Liste de contrôle de conformité (5 sections critiques)
Vérification des documents du fournisseur
Certifications ISO 9001 et ISO 22000 valides.
Fiche de données de sécurité (FDS) confirmant la pureté de la résine de mélamine ≥99,5%.
Éléments essentiels d'un rapport de laboratoire
Test FDA 21 CFR 177.1460 réalisé par des laboratoires accrédités aux États-Unis.
Rapport UE 10/2011 sur les migrations (y compris les tests avec une solution d'alcool à 6 %).
Étude de cas : Éviter les erreurs coûteuses
Échec : Un grossiste allemand écope d'une amende de 280 000 € pour avoir omis de réaliser les tests de « dégagement de formaldéhyde en solution acide ».
Solution : Exiger du fournisseur des « tests de cycle de température extrême (-20°C à 120°C) ».
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Date de publication : 21 mai 2025